Le réflexe pour se former en ligne

Un site de la Direction de l'information légale et administrative

• Découvrir
  la formation en ligne
  • Qu'est-ce-que la formation en ligne ?
  • Retour d'expériences
  • Formation et réglementation
• Annuaire des formations publiques en ligne
• Les formations en ligne de
  La Documentation française

Description

La formation présente les réglementations qui régissent l'aménagement, l'urbanisme et l'action foncière, notamment dans le cadre des collectivités territoriales.

Contenu

- Définition du droit de l'urbanisme
- Dispositions applicables aux documents d'urbanisme
- Schémas de cohérence territoriale
- Plan local d'urbanisme
- Carte communale, règles de constructibilité limité et RNU
- Acquisition amiable
- Droit de préemption
- Procédure d'expropriation
- Certificat d'urbanisme
- Lotissement
- Permis groupé
- Zone d'aménagement concerté
- Champ d'application du permis de construire
- Procédure d'octroi du permis de construire
- Motifs de refus du permis de construire
- Contentieux du permis de construire.

Calendrier

Durée du module en ligne

Caractéristiques

Tableau des caractéristiques de la formation

Formation tutorée	non
Présentiel	non
Formation validante	non

Coût

Contact

Tableau des contacts de la formation

Organisme	Cnfpt - Auvergne, Formation en ligne
Responsable	Mme Aimée Langlais
Mél	aimee.langlais@cnfpt.fr
Téléphone	04 73 74 52 20
Site web	http://www.cnfpt-auvergne.fr/formations_emplois/information_foad.php