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  La Documentation française

Description

La formation vise à présenter la réglementation concernant le droit des étrangers, réglementation de police qui s'applique aux personnes de nationalité étrangère séjournant ou se rendant sur le territoire français. Le droit des étrangers emprunte au droit civil, au droit administratif, au droit pénal et au droit international privé.

Contenu

Généralités
- droit des étrangers
- convention de Shengen
- partenaires    
Entrée
- entrée en France
- circulation des mineurs
Séjour
- les titres de séjour
- régime général
- ressortissants de l'Union européenne
- ressortissants algériens
- regroupement familial
Asile
- droit d'asile
- protection temporaire
Eloignement

Les cours sont complétés par des références juridiques, des annexes, des exercices.

Calendrier

Durée du module en ligne

Caractéristiques

Tableau des caractéristiques de la formation

Formation tutorée	non
Présentiel	non
Formation validante	non

Coût

Contact

Tableau des contacts de la formation

Organisme	Ministère de l'Intérieur, Sous-Direction Recrutement et formations, Bureau Formations, Département e-formation
Responsable	M. Xavier Seiglan
Mél	xavier.seiglan@interieur.gouv.fr
Téléphone	01 60 37 10 44